Ombres de mes livres

 

… où j’ai cherché à esquisser les silhouettes des
premiers possesseurs de mes livres anciens.
 
 
 
Jean Joseph Mougins de Roquefort
(1742-1822)
Le livre :

Recueil manuscrit des consultations
effectuées par l'avocat Mougins de Roquefort en 1776.









 
Jean Joseph Mougins de Roquefort
(Grasse : 1er février 1742 - 27 septembre 1822)

Ecuyer

Avocat au Parlement d'Aix-en-Provence

Premier Consul et Maire de Grasse

Député aux Etats Généraux

Lieutenant général de police et chef de viguerie

Président du Tribunal civil de Grasse
Avocat auprès du Parlement de Provence :

Né à Grasse Jean Joseph Mougins de Roquefort a exercé dans cette ville sa charge d'avocat auprès du Parlement d'Aix-en-Provence durant les décennies qui précédèrent la Révolution.

Son recueil de consultations montre que ses clients étaient surtout de Cannes, Marseille et Fayence.

On relève parmi eux le comte de Fayence et la Confrérie des Pénitents noirs de Marseille.

Mougins de Roquefort cessera ses activités d'avocat durant son mandat de Député mais les reprendra fin 1794 jusqu'à ce qu'il soit nommé Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Grasse en l'an VIII.
Maire de Grasse et député aux Etats Généraux :

Avant 1788 Jean Joseph Mougins de Roquefort devient Premier consul et Maire de Grasse.

Il est à la tête de la Viguerie de Grasse et il est élu en 1788 député aux Etats de Provence. Ayant affirmé sa solidarité avec le tiers état sur le problème de la double représentation, il se retire le 28 janvier 1789, en même temps que ses collègues, pour marquer son opposition aux prétentions du clergé et de la noblesse. Cette attitude pré-révolutionnaire reçoit, le 3.février 1789, l'approbation du Conseil général de Grasse.

Lors de la convocation des Etats Généraux il est élu député du Tiers pour la Sénéchaussée de Draguignan, Grasse et Castellane le 27 avril 1789.

Il est l'un des députés les plus actifs de la Constituante.

Il fait un discours remarqué sur la peine de mort à la séance du 31 mai 1791 : Il convient que la mort ne dure qu’un instant, mais ajoute-t-il, elle décide de tout et termine le temps, et « celui que l’on mène au gibet regarderait comme une faveur la prison la plus dure, les travaux les plus pénibles, l’esclavage perpétuel ».
Auteur de l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

C’est à l’intervention de Mougins de Roquefort que l’on doit la rédaction finale de l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Ce député propose de procéder par une substitution de substantifs car il « pensoit que les mots "devant être" présentoient un doute, & que le mot "étant" valoit mieux ».


En adoptant avec enthousiasme et à l’unanimité l'article les députés formalisent le moyen de garantir réellement la liberté d’un citoyen accusé.

Sans percevoir qu’une autre lecture pouvait être donnée à cet article, ils posent de manière générale le principe de la présomption d’innocence dont le sens véritable ne sera donné que deux siècles plus tard.

Art. 9. : Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Au château de Mougins, à Roquefort-les-Pins :

Jean Joseph Mougins de Roquefort réside habituellement au château de Mougins dont la grille porte ses initiales.

Le bâtiment est un type classique de bastide provençale du XVIII° siècle. La façade est flanquée de deux tours carrées, l'une du XVIII° et l'autre du XIX°.

Le château est au centre d'un domaine agricole de 32 ha.
Titre nobiliaire :

La terre de Roquefort fut acquise par la Communauté de Saint-Paul en 1241. Le 15 novembre 1718 le fief fut transféré par elle, avec la haute, moyenne et basse justice et tous autres droits féodaux, aux familles de Mougins et Alziary.

" Hommage fut prêté au roi pour la dite seigneurie par Jean-Joseph de Mougins, en 1778, et il en reçut l'investiture aux formes accoutumées, en cour des comptes " (Armorial des communes de Provence).

Lors de la Restauration, la noblesse de Jean Joseph Mougins de Roquefort fut confirmée par lettre patente de 1822.

Les armoiries se blasonnent ainsi : d’or au peuplier de sinople soutenu d’un croissant de gueules et accompagné de trois étoiles de sable.

Sources :
 
> La vie municipale à Grasse pendant la Révolution 1789 – 1799

> Château de Mougins à Roquefort-les-Pins


> Histoire de la Révolution française dans les Alpes-Maritimes

> Armorial des communes de Provence

> Patrick Ferot : « La présomption d'innocence :  Essai d'interprétation historique », Page 263



 
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